Conditions générales de vente
Article 1 - Identification
Enseigne : Troisième Lieu
SIRET : 98535236800015
APE : 8559A – activité de coaching et accompagnement au service du développement de l’individu
Tel : + 33 6 26 03 00 83
Mail : peggy@troisieme-lieu.com
Site internet : www.troisieme-lieu.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre la société « Troisième Lieu », ci-après dénommée « le Prestataire » et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Prestataire.
Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
3.1. Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et ventes proposés et conclus par Peggy Wihlidal sur son site internet, brochures et/ou catalogue.
3.2. En faisant l’acquisition d’une prestation sur le site www.troisieme-lieu.com, l’acheteur s’engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent document.
3.3. Les Générales de Vente sont conforme à la réglementation en vigueur en France, notamment au regard de la Loi dite pour la confiance dans l’économie numérique (loi 2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), et des recommandations de l’OCDE concernant le domaine du commerce électronique.
Article 4 - Présentation des produits
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont celles de la rubrique « Votre coaching sur mesure » et « votre accompagnement ponctuel » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Peggy Wihlidal et de la société TROISIEME LIEU ne peuvent être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de TROISIEME LIEU sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 5 - Tarifs et modalités de paiement
5. 1 Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable.
5.2. Madame Peggy Wihlidal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande
5.3 Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client. Toute prestation commencée est due en totalité.
Madame Peggy Wihlidal intervient sur demande expresse du client particulier ou professionnel. Le contrat de prestation adressé au client par Madame Peggy Wihlidal précise :
La nature de la prestation
Les dates et horaires des réservations s’ils sont connus
Le prix de la prestation TTC
Les montants des rabais éventuellement consentis
Les modalités de paiement
Le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV
Madame Peggy Wihlidal s’engage à transmettre le contrat de prestation par mail au client dans les plus brefs délais.
Peggy Wihlidal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Article 6 - Prestations et obligations
A. Défaut de prestation :
6.1. Toute séance non annulée au moins 72h à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante.
6.2. En cas de retard supérieur à 30 minutes, Madame Peggy Wihlidal se réserve le droit de ne pouvoir réaliser la séance dans sa totalité.
B. Déroulement de la prestation :
6.3. Afin d’assurer le bon déroulement de la séance, Le client s’engage à arriver à l’heure au rendez-vous convenu préalablement avec Madame Peggy Wihlidal.
6.4. Madame Peggy Wihlidal s’engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.
6.5. Le jour de sa séance, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord explicite de Madame Peggy Wihlidal.
Article 7 - Annulation et Report
En cas d’annulation de la part du Client, les frais suivants seront appliqués :
Plus de 72 heures avant la prestation : remboursement intégral.
Moins de 72 heures avant la prestation : un acompte de 50% du montant de la prestation est conservé.
Le jour même ou en cas de non-présentation : 100% du montant de la prestation.
En cas d’annulation de la part du Prestataire, un remboursement intégral sera effectué au Client.
Article 8 - Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des conseils fournis ou de tout préjudice indirect.
Article 9 - Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.
Article 10 - Protections des données personnelles
10.1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de Madame Peggy Wihlidal à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
10.2. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanant de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 11 - Propriété Intellectuelle et droits d’auteur
11.1 Toutes les informations présentes sur le site, www.troisieme-lieu.com sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Les documents fournis au Client par Madame Peggy Wihlidal sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Madame Peggy Wihlidal : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement de Madame Peggy Wihlidal. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Madame Peggy Wihlidal, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
11.2. Les services proposés par Madame Peggy Wihlidal, ainsi que les photographies réalisées par Photographie by Chloé qui sont publiées sur le site www.troisieme-lieu.com, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.
11.3. Toute utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par le site www.troisieme-lieu.com, pour d’autres fins que votre usage personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part de Madame Peggy Wihlidal sous peine de poursuites.
11.4. Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit. Ainsi, le client s’engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire partagé par Madame Peggy Wihlidal.
Article 12 - Droit de rétractation
12.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Madame Peggy Wihlidal en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à la réception du paiement, cachet de la poste faisant foi.
12.2. Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :
envoyer un mail à : peggy@troisieme-lieu.com
contacter Madame Peggy Wihlidal au 06 26 03 00 83
12.3. Conformément à l’article L. 121-21-2 du code de la consommation, il appartient au consommateur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation.
12.4. Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
12.5. Conformément à l’article L. 121-21-5 du code de la consommation, aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° du I de l’article L. 121-17.
12.6. Modalités de remboursement
En cas d’exercice de son droit de rétraction conformément à la réglementation applicable, Madame Peggy Wihlidal s’engage à rembourser la totalité des sommes dans les quatorze 14 jours à compter de la date à laquelle Madame Peggy Wihlidal est informée du souhait du Client à se rétracter.
Conformément à l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.
Article 13 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 15 - Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société TROISIEME LIEU. E-mail : peggy@troisieme-lieu.com
Article 16 - Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Votre adresse e-mail est susceptible de recevoir ma newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par un simple courriel ou en cliquant au bas des envois sur les liens de désinscription.
Article 17 - Crédits Photos
Nos remerciements à Photographie by Chloe.
